Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : THEMIS PARTICIPATION
Numéro de SIRET du demandeur : 49255762400037
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : a Rue du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 69540
Localité du demandeur : IRIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LYON
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0230CY
Section cadastrale 2 : 0232CY
Section cadastrale 3 : 0233CY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3416
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2837
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre