Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : NORD ISERE MACONNERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 41008171500030
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : Route du Grand Verger
Code postal du demandeur : 38110
Localité du demandeur : ROCHETOIRIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MOULINS
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0502AM
Section cadastrale 2 : 0503AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 772
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2096
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre