Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : L'ECRIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83214694800019
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue Joseph Cugnot
Lieu-dit du demandeur : Immeuble "Le Pixel"
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SOIE
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0360AH
Section cadastrale 2 : 0361AH
Section cadastrale 3 : 0362AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6160
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 26
Nombre de logements de 3 pièces : 36
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 62
Nombre de logements total créés : 62
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 354
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4484
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre