Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FC
Numéro de SIRET du demandeur : 75215770100018
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Liberation
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE BOVIER LAPIERRE
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0108AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 230
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-06
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 134
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
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