Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : HPL ROUTE DE LYON
Numéro de SIRET du demandeur : 81109325100015
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : Quai Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 69463
Localité du demandeur : LYON CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LYON
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0178CY
Section cadastrale 2 : 0226CY
Section cadastrale 3 : 0227CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2190
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1873
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre