Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : Route du Grand Verger
Code postal du demandeur : 38110
Localité du demandeur : ROCHETOIRIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : AV PROFESSEUR TIXIER
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0241AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 863
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-04-29
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 203
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1297
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre