Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DE LA FOLATIERE
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de la Vielle Borne
Lieu-dit du demandeur : GROUPE BATIGIMM
Code postal du demandeur : 38301
Localité du demandeur : RUY
Boîte postale du demandeur : 400
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : AV MARECHAL LECLERC
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0417AM
Section cadastrale 2 : 0646AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1587
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-19
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 29
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 48
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3032
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
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