Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : HPL ROUTE DE LYON
Numéro de SIRET du demandeur : 81109325100015
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : Quai Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 69463
Localité du demandeur : LYON CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LYON
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0178CY
Section cadastrale 2 : 0226CY
Section cadastrale 3 : 0227CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2190
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 300
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 162
Surface ' Commerce ' démolie : 300
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
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