Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : SANFRATELLO IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 79223455100010
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Impasse General Voisin
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : PL PIERRE SEMARD
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0134AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 225
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 229
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre