Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GALINE
Numéro de SIRET du demandeur : 40858783000014
Numéro de voie du demandeur : 795
Libellé de la voie du demandeur : Hameau de la rivoire
Code postal du demandeur : 38890
Localité du demandeur : VIGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0304AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 150
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 298
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre