Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ministere de la Justice
Numéro de SIRET du demandeur : 13000509300013
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Eugene Deruelle
Code postal du demandeur : 69000
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Henri Barbusse
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : Bourgoin-Jallieu
Section cadastrale 1 : 499AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7041
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1975
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre