Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : DU PARC
Numéro de SIRET du demandeur : 84416928400016
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Rue Joseph Cugnot
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 17-21 RUE DE L'ETISSEY
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0487AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19320
Nombre de niveau maximum : 7
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3412
Surface ' Commerce ' démolie : 3412
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 3412
Surface ' Artisanat ' démolie : 3412
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 281
Surface ' Industrie ' démolie : 281
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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