Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : L'OLIVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 344669569
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : impasse des Ormes
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : RUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : - 70 RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0473AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 95
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 72
Surface ' Commerce ' démolie : 1
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 19
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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