Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : LE RIVET
Numéro de SIRET du demandeur : 83992143350001
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Marseille
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : ALLE DU LEVANT
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0045AO
Section cadastrale 2 : 0127AO
Section cadastrale 3 : 0129AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4178
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 525
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 525
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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