Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : LES TERRASSES DU BUGEY
Numéro de SIRET du demandeur : 84435621200010
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de la Vieille Born
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : RUY MONTCEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES SETIVES
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0238AB
Section cadastrale 2 : 0241AB
Section cadastrale 3 : 0265AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2698
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1000
Surface ' Artisanat ' démolie : 1000
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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