Informations sur le permis de construire n°03805320B1006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DE JAMEYSIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 82098650300010
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Republique
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PETITE PLAINE
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0045CC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2172

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 884
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29