Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AUTO ECOLE LES MARRONNIERS
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Freres Lumiere
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : IMP DES FRERES LUMIERE
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0260AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2275
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 91
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
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