Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MC 5
Numéro de SIRET du demandeur : 85283118900018
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Pre Tillon
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PRE TILLON
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0552AC
Section cadastrale 2 : 0568AC
Section cadastrale 3 : 0570AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3897
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 968
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
France Cadastre