Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SCOLOPAX
Numéro de SIRET du demandeur : 52339959000026
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Tulipiers
Code postal du demandeur : 69500
Localité du demandeur : BRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DU LEVANT
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0239AO
Section cadastrale 2 : 0241AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2561
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 498
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 776
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 776
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
France Cadastre