Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CORTE DI ANNIE
Numéro de SIRET du demandeur : 84473353500018
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Republique
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DU TRIBUNAL
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0780AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 355
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 476
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 22
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 238
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 490
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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