Informations sur le permis de construire n°03805319B1043

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : WERYJAL
Numéro de SIRET du demandeur : 84440044000013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Dauphine
Code postal du demandeur : 69360
Localité du demandeur : SEREZIN DU RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : PLACE JEAN JACQUES ROUSSEA
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0442AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 280
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 280
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12