Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SANFRATELLO IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 79223455100028
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU BUGEY
Lieu-dit du terrain : MOZAS
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0464AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1592
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 354
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 21
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 334
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre