Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : F.G.P.I.
Numéro de SIRET du demandeur : 53830862800014
Numéro de voie du demandeur : 1977
Libellé de la voie du demandeur : Route de Buffieres
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : SUCCIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : PASSAGE DE LAUNAY
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0416AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 288
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 499
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 263
Surface ' Commerce ' démolie : 263
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
France Cadastre