Informations sur le permis de construire n°03805319B1016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : 3 D
Numéro de SIRET du demandeur : 44133178200017
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de la Vieille Born
Lieu-dit du demandeur : Groupe BATIGIMM
Code postal du demandeur : 38301
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GAMBETTA
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0421AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 702
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10