Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BL VENTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 52275818400017
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue Belle Rive
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PLAN
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0311AH
Section cadastrale 2 : 0785AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 948
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 177
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 177
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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