Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION EMMAUS BOURGOIN-JALLIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 39949859100011
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Petite Rue de la Plaine
Lieu-dit du demandeur : ZI de la Plaine
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : PETITE RUE DE LA PLAINE
Lieu-dit du terrain : ZI DE LA PLAINE
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0022CS
Section cadastrale 2 : 0060CS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15850
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 14
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2546
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 275
Surface ' Service public ' démolie : 120
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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