Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Numéro de SIRET du demandeur : 24380060400346
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Bourg
Code postal du demandeur : 38081
Localité du demandeur : L'ISLE D'ABEAU CEDEX
Boîte postale du demandeur : 90592
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU DAUPHINE
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0360AN
Section cadastrale 2 : 0374AN
Section cadastrale 3 : 0376AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14130
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 237
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1725
Surface ' Service public ' démolie : 237
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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