Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DES MARAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83467792400013
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : Rue St Honore
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT HONORE
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 1597D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6671
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 465
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 465
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 465
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre