Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BOURGOIN-JALLIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 21380053500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 38307
Localité du demandeur : BOURGROIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PUIZAT
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0001DD
Section cadastrale 2 : 0002DD
Section cadastrale 3 : 0003DD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39463
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 125
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 178
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27
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