Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : HESPERIA
Numéro de SIRET du demandeur : 83780967200012
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue Joseph Cugnot
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : AVENUE MARECHAL LECLERC
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0559AM
Section cadastrale 2 : 0607AM
Section cadastrale 3 : 0653AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2397
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 101
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
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