Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CSBJ RUGBY ASSOCIATION
Numéro de SIRET du demandeur : 40090472230002
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : Rue Professeur Tixier
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : AVENUE PROFESSEUR TIXIER
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0411AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 49143
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9733
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 377
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre