Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI St Gilles
Numéro de SIRET du demandeur : 45198217700011
Numéro de voie du demandeur : 95
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Gilles
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : LE BOURGNEUF LA FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Libellé de la voie du terrain : Rue Saint Gilles
Code postal du terrain : 53410
Localité du terrain : LE BOURGNEUF LA FORET
Section cadastrale 1 : 2326C
Section cadastrale 2 : 2328C
Section cadastrale 3 : 2329C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11953
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
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