Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERGERE JEROME
Numéro de SIRET du demandeur : 40767226000012
Libellé de la voie du demandeur : BEAU RIVAGE
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : LE BOURGNEUF-LA-FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PETIT ET GRAND BRINDIAU
Code postal du terrain : 53410
Localité du terrain : LE BOURGNEUF LA FORET
Section cadastrale 1 : 2400A
Section cadastrale 2 : 2402A
Section cadastrale 3 : 2405A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27810
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1975
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
France Cadastre