Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : B 2 C
Numéro de SIRET du demandeur : 828763417
Libellé de la voie du demandeur : ZA de la Croix des Aulnays
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : PORT BRILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES JARDINS - LA B
Code postal du terrain : 53410
Localité du terrain : LE BOURGNEUF LA FORET
Section cadastrale 1 : 2476A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 401
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre