Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPI
Numéro de SIRET du demandeur : 38331308700017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LAUNAY-VILLIERS
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : LE BOURGNEUF LA FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LAUNAY-VILLIERS
Code postal du terrain : 53410
Localité du terrain : LE BOURGNEUF LA FORET
Section cadastrale 1 : 0362C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5420
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 940
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 708
Surface ' Industrie ' démolie : 99
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-29
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