Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES HAYES
Numéro de SIRET du demandeur : 40357512900016
Lieu-dit du demandeur : LES HAYES
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : LE BOURGNEUF LA FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Hayes
Code postal du terrain : 53410
Localité du terrain : LE BOURGNEUF LA FORET
Section cadastrale 1 : 0730B
Section cadastrale 2 : 0731B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37840
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1398
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre