Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE LE BOURGNEUF LA FORET
Numéro de SIRET du demandeur : 21530039300109
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : Rue Principale
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : LE BOURGNEUF LA FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE VITRE
Code postal du terrain : 53410
Localité du terrain : LE BOURGNEUF LA FORET
Section cadastrale 1 : 0004C
Section cadastrale 2 : 0011C
Section cadastrale 3 : 1647C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52420
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 84
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
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