Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CTC
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE LE BOURGNEUF LA FORET
Numéro de SIRET du demandeur : 21530039300109
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : Rue Principale
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : LE BOURGNEUF LA FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Pre long Parc de Morfelon
Code postal du terrain : 53410
Localité du terrain : LE BOURGNEUF LA FORET
Section cadastrale 1 : 1651C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3810
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 84
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre