Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CHAVROT
Numéro de SIRET du demandeur : 53173636300016
Lieu-dit du demandeur : LE PLESSIS DES ESTRONNETS
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : LE BOURGNEUF LA FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PLESSIS DES ESTRONNETS
Code postal du terrain : 53410
Localité du terrain : LE BOURGNEUF LA FORET
Section cadastrale 1 : 1102C
Section cadastrale 2 : 1103C
Section cadastrale 3 : 1106C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1130
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1223
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 148
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
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