Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU MARAIS CHAMPS represente par M. PAGEOT S
Numéro de SIRET du demandeur : 41934177100014
Libellé de la voie du demandeur : NOMBREUIL
Code postal du demandeur : 44580
Localité du demandeur : BOURGNEUF EN RETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Nombreuil
Code postal du terrain : 44580
Localité du terrain : VILLENEUVE EN RETZ
Section cadastrale 1 : 0191ZI
Section cadastrale 2 : 0174ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33443
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2219
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 410
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
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