Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 79271552600010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Le Pible
Lieu-dit du demandeur : Fresnay en Retz
Code postal du demandeur : 44580
Localité du demandeur : VILLENEUVE EN RETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 44580
Localité du terrain : VILLENEUVE EN RETZ
Section cadastrale 1 : 16130A
Section cadastrale 2 : 16150A
Section cadastrale 3 : 16170A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6536
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1831
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 611
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-30
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