Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VINET Jean-Francois - SCEA FLEURY BIO
Numéro de SIRET du demandeur : 51393077600028
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : L'Aubrais
Code postal du demandeur : 44270
Localité du demandeur : MACHECOUL - SAINT MEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SOUCHERES
Code postal du terrain : 44580
Localité du terrain : VILLENEUVE EN RETZ
Section cadastrale 1 : 09950C
Section cadastrale 2 : 12510C
Section cadastrale 3 : 12530C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 88477
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 29348
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 30798
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
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