Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DENIEUL Xavier - SARL IXADE
Numéro de SIRET du demandeur : 81873649800010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des Thuyas
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : TREILLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue du Calvaire
Code postal du terrain : 44580
Localité du terrain : Villeneuve-en-Retz
Section cadastrale 1 : 1346A
Section cadastrale 2 : 1349A
Section cadastrale 3 : 1350A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 822
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 16
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 16
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
France Cadastre