Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GIRAUDET Herve - SCEA des Petits Bois
Numéro de SIRET du demandeur : 38406510800027
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : le Brulay
Lieu-dit du demandeur : Fresnay en Retz
Code postal du demandeur : 44580
Localité du demandeur : VILLENEUVE-EN-RETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Brulay
Code postal du terrain : 44580
Localité du terrain : Villeneuve-en-Retz
Section cadastrale 1 : 680A
Section cadastrale 2 : 682A
Section cadastrale 3 : 684A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41460
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
France Cadastre