Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT JACQUES
Code postal du demandeur : 44310
Localité du demandeur : SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L OUCHE DE LA GDE RUE
Code postal du terrain : 44580
Localité du terrain : VILLENEUVE EN RETZ
Section cadastrale 1 : 14660C
Section cadastrale 2 : 14670C
Section cadastrale 3 : 14730C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 912
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre