Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2 BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PONT BADEAU
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : SAINTE PAZANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PAY
Code postal du terrain : 44580
Localité du terrain : VILLENEUVE EN RETZ
Section cadastrale 1 : 0148ZK
Section cadastrale 2 : 0152ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22479
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 127
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre