Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 5 rue DES CYGNES
Code postal du demandeur : 44580
Localité du demandeur : VILLENEUVE-EN-RETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CYGNES
Code postal du terrain : 44580
Localité du terrain : VILLENEUVE EN RETZ
Section cadastrale 1 : 0301AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 706
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre