Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Pharmacie
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MONTOISE-CORCELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 440793149
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BON PORT
Code postal du demandeur : 44580
Localité du demandeur : BOURGNEUF EN RETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BON PORT
Code postal du terrain : 44580
Localité du terrain : VILLENEUVE EN RETZ
Section cadastrale 1 : 0073AE
Section cadastrale 2 : 0072AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre