Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Cooperative Vendeenne du Logement
Numéro de SIRET du demandeur : 54585044800030
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Marechal Foch
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Joseph Beaulieu et rue
Code postal du terrain : 44580
Localité du terrain : Villeneuve-en-Retz
Section cadastrale 1 : 29AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2848
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 496
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre