Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOYTIER Laurent - SCI LE BUREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 53240679000016
Libellé de la voie du demandeur : Logis de la Touche
Lieu-dit du demandeur : La Touche
Code postal du demandeur : 85210
Localité du demandeur : LA REORTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Gare
Code postal du terrain : 44580
Localité du terrain : Villeneuve-en-Retz
Section cadastrale 1 : 40AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 859
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 205
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre